CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
La société ACCINTER propose un service de traitement de l’image et du document sur Internet. Ce service est accessible via les url: http://www.printoutai.com et http://www.printoutai.com. Ces sites et tous les services s’y rattachant sont la propriété exclusive du groupe ACCINTER.

ARTICLE 2 : APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur les sites de la société ACCINTER par l’utilisateur (ci-après dénommé le client). Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre ACCINTER et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : CONTENU DES COMMANDES
ACCINTER décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE QUALITÉ
L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateurs. C’est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. En aucun cas la responsabilité de ACCINTER ne pourra être engagée. ACCINTER s’engage néanmoins sur la qualité d’impression en utilisant les meilleures technologies du moment.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
L’ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, sont réalisés dans les meilleures conditions de sécurité. Tous les collaborateurs de ACCINTER sont tenus par un contrat de confidentialité et de discrétion. ACCINTER s’engage à ne divulguer aucun document du Client à des fins non stipulées par celui ci.

ARTICLE 6 : COMMANDE DU CLIENT
L’aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le client s’engage également sur le nombre d’exemplaires commandés, sur la quantité, le format, le mode d’impression, la finition. En commandant sur printoutai.com, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. ACCINTER décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d’orthographe dans le document créé par le client.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client est seul responsable du contenu qu’il apportera en personnalisant les articles en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.
Le client déclare qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu’il commande, logos, photos, illustrations, articles de presse ou tout autre élément susceptible d’être sujet à des droits d’auteur.
Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

ARTICLE 8 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Dans printoutai.com, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. ACCINTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.
Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité.
Par chèque libellé à l’ordre de ACCINTER, dans lequel sera notifié le numéro stipulé en fin de commande.
Dans certains cas; des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et ACCINTER.
Dans le cadre de l’offre promotionnelle de cartes de visites gratuites, ou de toute offre promotion de cette nature, l’offre est limitée à une commande par foyer et par panier. ACCINTER se donne le droit de ne traiter qu’un seul article d’une commande comportant plusieurs articles gratuits.

ARTICLE 9 : MAINTIEN DU SERVICE
ACCINTER s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. ACCINTER peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. ACCINTER n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 10 : LIVRAISON
Le Client indique lors de la commande l’adresse de livraison. A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu’il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux. ACCINTER répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite a cette réclamation. ACCINTER ne pourra être incriminée pour,des raisons citées a l’article 6, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par ACCINTER.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail.

ARTICLE 12 : DÉDOMMAGEMENTS
L’utilisateur accepte d’indemniser et de dédommager ACCINTER, ses parents, ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d’avocats, émise par une partie tierce et résultant de l’utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques Accinter, printoutai et printoutes sont la propriété exclusive du groupe ACCINTER.
Les graphiques, images et cartes présents sur printoutai.com sont la propriété exclusive du groupe ACCINTER. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre de l’achat d’un ‘Prêt à Imprimer’, où ACCINTER concède une licence d’utilisation non exclusive du produit.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tribunal régional de Dakar.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ACCINTER , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://printoutai.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site printoutai.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site printoutai.com , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de printoutai.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « printoutai  » est une marque déposée par ACCINTER. Aucune reproduction, même partielle prévue par le Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le site printoutai.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site printoutai.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site printoutai.com

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo printoutai institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit sénégalais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@printoutai.com

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